J.O. 95 du 22 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07359

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0400953A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, M. Jean-Pierre Tane, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 juin 2004.